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Règlement
Article 1 : Organisation

Le site IntellAffi.eu est un site de vente proposant des E-books à télécharger pour le prix de 5 € (cinq euros) maximum. L'activité de ce site débute officiellement le 25/06/2009, exclusivement accessible par Internet à l'adresse http://intellaffi.eu et 24h/24 7j/7 (sauf incident technique). Ces E-books sont accessibles à toute personne, et le système d'affiliation gratuit aussi, tant que cette personne n'enfreint pas la législation de son pays et qu'elle achète en bonne et due forme ses E-books. Toute personne inscrite sur http://intellaffi.eu adhère au règlement dans son intégralité.

Article 2 : Participation

Tout membre doit s'inscrire lors de sa première utilisation de IntellAffi.eu, c'est à dire avant de compléter le test. Celui-ci devra choisir son e-mail et un mot de passe. Le mot de passe doit être personnel et confidentiel ; tout détournement de la part d'un tiers de ces données, entrainant une fraude est à la seule responsabilité du membre et n'entraine nullement la responsabilité de IntellAffi.eu. Lors de l'inscription du membre sur IntellAffi.eu, l'adresse e-mail de son compte Paypal est demandée ; elle permet à IntellAffi.eu de le contacter, de l'identifier et de lui reverser les commissions qui lui reviennent si ce membre choisit de participer au système d'affiliation gratuit proposé par IntellAffi.eu. Ces données resteront confidentielles et ne seront pas transmises à des tiers.

Article 3 : Compte du Membre

IntellAffi.eu se réserve le droit de supprimer le compte d'un membre, si celui-ci ne respectait pas le réglement. IntellAffi.eu décline toute responsabilité et ne peut être tenu responsable en cas de panne ou d'incident technique entrainant par exemple l'impossibilité d'accéder au site, ou pouvant provoquer d'éventuelles pertes de données. Toute suppression de compte est irréversible et n'entraîne pas, sans demande, le remboursement du prix d'achat des E-books, quel que soit le moment de la désinscription. Si toutefois il y a remboursement, celui-ci s'élève à 80% du prix d'achat des E-books.

Article 4 : Dotations

Les affiliés de IntellAffi.eu (les membres ayant choisi de participer au programme d'affiliation de IntellAffi.eu) gagnent de l'argent sous forme de commissions lorsqu'une personne a été dirigée par eux sur le site et y a acheté les E-books. Les gains exacts sont de l'ordre de 0.50 € (cinquante centimes d'euros) par vente, directe ou indirecte (si indirecte, sous limite d'une profondeur de quatre niveaux). Ces commissions sont reversées aux affiliés lorsque ceux-ci atteignent un certain palier. Le palier est de 5 € (cinq euros). C'est donc le montant minimum qu'un affilié doit atteindre avant d'avoir ses gains reversés sur son compte Paypal.

Article 5 : Utilisation Anormale ou Abusive

IntellAffi.eu se réserve le droit d'annuler un achat ou de supprimer le compte d'un membre si celui-ci a participé de façon anormale, par exemple en profitant de failles détectées dans le programme du site ou autres.

Article 6 : Multicomptes

Il n'est autorisé qu'un seul compte par foyer et par adresse IP. Le non-respect de cette règle pourra entrainer la suppression des comptes connectés via cette adresse IP, sans aucune contestation.

Article 7 : Connexion et Utilisation

La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. IntellAffi.eu décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des bulletins à une adresse erronée ou incomplète.

Article 8 : Litiges et Responsabilités

La participation à ce système implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. IntellAffi.eu se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent système. En cas de modification / annnulation du présent système, aucun remboursement des frais d'achat ne sera effectué, seules les commissions non reversées et dont le total s'élève au dessus du palier de reversement seront reversées sur les comptes Paypal correspondants.

Article 9 : Reversements de Gains

IntellAffi.eu s'engage à livrer aux affiliés participant au programme d'affiliation dans les plus brefs délais, tout en respectant un délai maximum de 30 jours après la demande, leurs commissions, sous les conditions énoncées dans l'article 4.

Article 10 : Convention de Preuve

Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de gains de IntellAffi.eu ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au système.
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